Un expert comptable est un professionnel de la comptabilité. Il tient, contrôle, surveille, redresse la comptabilité des entreprises et entités juridiques. Il établit les bilans et comptes de résultats des entreprises. Il peut intervenir également dans le contrôle des comptes des entreprises : audit contractuel ou audit légal (commissaire aux comptes). Il peut exercer en qualité de salarié dans les entreprises.
En France, il est titulaire d'un diplôme d'État. Les diplômes de l'expertise comptable sont :
- DCG : diplôme de comptabilité et de gestion (le bac STG est notamment intéressant pour les futurs comptables), niveau L (licence ou bac +3).
- DSGC : diplôme supérieur de comptabilité et de gestion, niveau M (master ou bac +5).
- DEC : diplôme d'expertise comptable, niveau D (doctorat ou bac +8 ).
Le diplôme d'expertise comptable est décerné aux candidats titulaires du DESG et qui, après avoir accompli un stage professionnel de 3 ans, ont subi avec succès les 3 épreuves finales :
- Soutenance d'un mémoire
- Epreuve écrite portant sur la révision légale et contractuelle des comptes
- Entretien avec un jury sur le déroulement du stage.
Les jeunes diplômés devront s'inscrire à l'Ordre des experts-comptables (OEC) pour exercer en qualité d'expert-comptable. Le diplôme est donné une fois pour toutes. Le candidat peut s'inscrire à l'Ordre plusieurs années après avoir été diplômé. Le diplôme d'expertise comptable mène également au commissariat aux comptes et à des postes de cadres supérieurs en entreprises de toute nature.
Les experts comptables sont réunis au sein d'un ordre professionnel qui règlemente la profession. L'OEC est composé du Conseil Supérieur et de 23 conseils régionaux. Les missions de l'expert-comptable sont définies par l'ordonnance du 19 septembre 1945, article 2, modifiée par la loi du 8 août 1994 :
- Tenir, centraliser, ouvrir, arrêter, surveiller, redresser et consolider les comptabilités des entreprises et organismes auxquels il n'est pas lié par un contrat de travail
- Réviser et apprécier la comptabilité
- Attester la régularité et la sincérité des bilans et comptes de résultats
- Organiser les comptabilités et analyser la situation des entreprises sous leur aspect économique, juridique et financier.
Ces missions doivent être assumées en respectant un certain nombre de règles acceptées par la profession. En 1966, l'OEC (ex OECCA ou Ordre des experts-comptables et comptables agréés) a adopté des recommandations relatives aux missions professionnelles. En 1990, il y eu une refonte complète des normes professionnelles. Les normes générales constituent les règles de bases :
- Comportement professionnel
- Travail
- Rapport
Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l'expert-comptable se situe à quatre niveaux :
- Responsabilité civile : inexécution d'une obligation contractuelle, faute ou négligence commises dans l'exercice de sa profession, conduisant à un dommage. L'expert-comptable a une obligation de moyen
- Responsabilité disciplinaire : prononcée par l'OEC en cas de non-respect de la déontologie
- Responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux...
- Responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit d'omission d'écriture ou de passation d'écritures inexactes ou fictives, de délit d'organisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l'expert-comptable n'est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n'a pas été en mesure de découvrir l'irréalité des chiffres transmis par son client.
Les normes spécifiques viennent en complément des règles générales :
- Etablissement des comptes
- Audit
- Examen limité
- Présentation
- WebTrust.
Quant à ces différentes missions citées, la responsabilité de l'expert-comptable se situe à quatre niveaux :
- Responsabilité civile : inexécution d'une obligation contractuelle (voir : Droit des obligations), faute ou négligence commises dans l'exercice de sa profession, conduisant à un dommage. L'expert-comptable a une obligation de moyen
- Responsabilité disciplinaire : prononcée par l'OEC en cas de non-respect de la déontologie
- Responsabilité pénale : en cas de délit ou de complicité, non-respect du secret professionnel, abus de confiance, faux …
- Responsabilité fiscale : elle est mise en cause en cas de délit d'omission d'écriture ou de passation d'écritures inexactes ou fictives, de délit d'organisation de fausse comptabilité, de délit de fraude fiscale. La responsabilité fiscale de l'expert-comptable n'est pas engagée, si malgré des vérifications conformes aux usages et aux données acquises de la science comptable, il n'a pas été en mesure de découvrir l'irréalité des chiffres transmis par son client.
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S’il y a des personnes sur qui l’opinion publique s’est longtemps répandue, dans le cadre de l’opération épervier, c’est bel et bien les commissaires aux comptes et même les experts comptables. Intervenants dans la vie de l’entreprise, les fonctions de ces deux corps de métier ne sont pas toujours bien maîtrisées par les différents acteurs. Pourtant, au demeurant, experts comptables et commissaires aux comptes, bien qu’ils aient la même formation et le même diplôme, ne jouent pas le même rôle en entreprise.
Prenons tout d’abord le commissariat aux comptes. Encore appelé audit légal. Il diffère de l’audit contractuel, dont le contenu de la mission est défini par l’expert comptable et son client. Le commissaire aux comptes a deux missions principales. Il contrôle les comptes et émet une opinion sur leur régularité et leur sincérité. Ce qui signifie qu’il doit s’assurer et assurer les tiers (les actionnaires qui l’ont nommé conformément à la loi) que les chemins que suivent les informations de gestion pour arriver aux comptes de l’entreprise, sont pertinents. La deuxième mission du commissaire aux comptes est de prévenir les risques de défaillance et de rupture de la continuité d’exploitation. Si le commissaire constate une irrégularité dans les comptes, il doit faire part de cela au chef d’entreprise. Si rien n’est fait, il écrit au conseil d’administration, et plus tard à l’Assemblée générale si rien n’a toujours évolué. D’après la loi, l’objectif de la mission est de rechercher la conviction sur la régularité, c’est-à-dire sur la conformité avec la réglementation comptable en vigueur, et sur la sincérité de la comptabilité, c’est-à-dire l’application de bonne foi des règles et des procédures en vigueur. En aucun cas, cette mission ne saurait avoir comme objectif essentiel, la recherche des fraudes et des erreurs. L’expert comptable, lui, est un prestataire de services qui agit dans un cadre réglementé. Sa mission est contractuelle, en ce sens qu’après consultation, l’expert comptable doit présenter à son client la mission la plus adaptée à ses objectifs, et ce dernier peut l’accepter ou non. En cas d’acceptation, les normes internationales spécifient que le professionnel produit une lettre de mission, précisant les droits et obligations des parties. L’expert comptable a aussi une mission d’accompagnement et non de substitution : les fonctions de direction et de gestion incombent exclusivement au chef d’entreprise ; ceci a comme conséquence que l’expert comptable doit veiller à ne pas empiéter sur lesdites fonctions. Ça c’est pour son statut. Les normes professionnelles définissent deux grandes missions à l’expert comptable. 1) Les missions d’assurance : il s’agit de donner une opinion sur les comptes de l’entité. Elles peuvent être subdivisées en missions ayant pour but de vérifier les informations financières ou non fournies par le chef d’entreprise, de fournir une assurance élevée (audit des comptes), etc. 2) Les autres missions ne débouchent pas sur une opinion du professionnel sur le travail accompli. Il s’agit entre autres des missions sur la base de procédures convenues, les missions de compilation d’informations financières ou autres, la préparation des déclarations fiscales et les missions d’organisation ou de conseil en gestion. |
