Ces deux corps de métier ont des fonctions bien distinctes en entreprise
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S’il y a des personnes sur qui l’opinion publique s’est longtemps répandue, dans le cadre de l’opération épervier, c’est bel et bien les commissaires aux comptes et même les experts comptables. Intervenants dans la vie de l’entreprise, les fonctions de ces deux corps de métier ne sont pas toujours bien maîtrisées par les différents acteurs. Pourtant, au demeurant, experts comptables et commissaires aux comptes, bien qu’ils aient la même formation et le même diplôme, ne jouent pas le même rôle en entreprise.
Prenons tout d’abord le commissariat aux comptes. Encore appelé audit légal. Il diffère de l’audit contractuel, dont le contenu de la mission est défini par l’expert comptable et son client. Le commissaire aux comptes a deux missions principales. Il contrôle les comptes et émet une opinion sur leur régularité et leur sincérité. Ce qui signifie qu’il doit s’assurer et assurer les tiers (les actionnaires qui l’ont nommé conformément à la loi) que les chemins que suivent les informations de gestion pour arriver aux comptes de l’entreprise, sont pertinents. La deuxième mission du commissaire aux comptes est de prévenir les risques de défaillance et de rupture de la continuité d’exploitation. Si le commissaire constate une irrégularité dans les comptes, il doit faire part de cela au chef d’entreprise. Si rien n’est fait, il écrit au conseil d’administration, et plus tard à l’Assemblée générale si rien n’a toujours évolué. D’après la loi, l’objectif de la mission est de rechercher la conviction sur la régularité, c’est-à-dire sur la conformité avec la réglementation comptable en vigueur, et sur la sincérité de la comptabilité, c’est-à-dire l’application de bonne foi des règles et des procédures en vigueur. En aucun cas, cette mission ne saurait avoir comme objectif essentiel, la recherche des fraudes et des erreurs. L’expert comptable, lui, est un prestataire de services qui agit dans un cadre réglementé. Sa mission est contractuelle, en ce sens qu’après consultation, l’expert comptable doit présenter à son client la mission la plus adaptée à ses objectifs, et ce dernier peut l’accepter ou non. En cas d’acceptation, les normes internationales spécifient que le professionnel produit une lettre de mission, précisant les droits et obligations des parties. L’expert comptable a aussi une mission d’accompagnement et non de substitution : les fonctions de direction et de gestion incombent exclusivement au chef d’entreprise ; ceci a comme conséquence que l’expert comptable doit veiller à ne pas empiéter sur lesdites fonctions. Ça c’est pour son statut. Les normes professionnelles définissent deux grandes missions à l’expert comptable. 1) Les missions d’assurance : il s’agit de donner une opinion sur les comptes de l’entité. Elles peuvent être subdivisées en missions ayant pour but de vérifier les informations financières ou non fournies par le chef d’entreprise, de fournir une assurance élevée (audit des comptes), etc. 2) Les autres missions ne débouchent pas sur une opinion du professionnel sur le travail accompli. Il s’agit entre autres des missions sur la base de procédures convenues, les missions de compilation d’informations financières ou autres, la préparation des déclarations fiscales et les missions d’organisation ou de conseil en gestion. |
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