3 novembre 2008  

La réforme des normes comptables, adoptée en urgence par l'Europe pour faire face à la crise financière, pourrait donner un peu d'oxygène aux comptes des banques sans pour autant restaurer définitivement la confiance sur le secteur financier, selon les experts.

La Commission européenne a décidé mi-octobre de modifier la législation sur l'évaluation du portefeuille de titres financiers détenu par les entreprises.

Le système de juste valorisation ("fair value") obligeait jusqu'alors les entreprises à évaluer leur portefeuille de titres financiers à leur valeur du marché ("mark to market").

Or l'exercice devient impossible en période de crise quand certains titres ne trouvent plus preneurs, obligeant leurs détenteurs à passer d'importantes dépréciations d'actifs dans leurs comptes, qui peuvent entraîner des pertes.

A présent, les entreprises peuvent reclasser certains instruments financiers dans leurs comptes et éviter de les évaluer à la valeur du marché. Une décision justifiée par "la crise financière actuelle", explique la Commission européenne.

Cette mesure, qui va surtout profiter aux banques, principales détentrices de ces titres financiers devenus impossibles à échanger, n'a pas tardé à porter ses fruits.

La principale banque norvégienne DnB NOR a ainsi évité une dépréciation d'actifs de 1,2 milliard de couronnes (141 millions d'euros) dans ses résultats du troisième trimestre publiés jeudi. Idem pour la première banque allemande, Deutsche Bank, qui a réduit ses dépréciations de 845 millions d'euros.

L'effet pour les banques françaises, qui publieront leurs résultats à partir de la semaine prochaine, devrait être plus limité, estime Pierre Flabbee, analyste chez Kepler Capital.

Elles pourraient réduire leurs dépréciations entre 100 et 200 millions d'euros par établissement, particulièrement Natixis et le Crédit Agricole, selon lui.

De plus, "certaines banques ne vont pas utiliser forcément cet amendement", estime Jean-François Dandé, directeur associé chez KPMG.

Si les banques vont bénéficier d'un coup de pouce dans l'immédiat, la conséquence de ce changement de normes comptables, proposé par l'IASB (le groupe indépendant chargé d'élaborer ces normes au niveau international) laissent les experts sceptiques.

"L'IASB s'est précipité", regrette Jean-Louis Mullenbach, dirigeant du cabinet d'expert-comptable BMA. Ce changement, qui s'est fait sous "une pression politique très forte" de l'Europe et "un lobbying invraisemblable des banques", "n'a pas été réfléchi", critique-t-il.

De plus, ses modalités d'application restent floues : "on risque d'avoir une application très hétérogène d'une banque à l'autre", critique M. Mullenbach.

"Ce n'est pas comme ça que les banques vont restaurer la confiance", renchérit Alain Dupuis, analyste chez Oddo Securities, pour qui "la nécessité de dépréciation (des actifs) reste entière".

La crise financière a en tout cas dévoilé un intérêt nouveau pour les normes comptables, en particulier chez les responsables politiques.

L'Assemblée nationale en France a ainsi mis sur pieds une mission d'information sur le sujet. Dans un rapport intérimaire, elle estime que les normes ont contraint les banques "à afficher des pertes considérables sur leur portefeuille d'instruments financiers", ce qui a conduit certaines "à la faillite".

Du coup, elle préconise que l'action de l'IASB "soit encadrée" et que l'UE joue un rôle actif dans l'élaboration des normes comptables.

Les responsables politiques "ne rendraient pas un grand service" aux entreprises en se mêlant du sujet, avertit cependant le dirigeant du cabinet BMA.