31/10/2008
Tandis que de nombreux observateurs accusent volontiers les normes comptables internationales dans le développement de la crise financière actuelle, la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, qui avait mis en place une mission d’information sur le sujet en avril dernier, a entendu jeudi matin la première communication de ses rapporteurs. Selon leurs premières conclusions, si la crise ne peut être imputée à ces seules normes, il apparaît toutefois que ce référentiel comptable aurait joué un rôle d’accélérateur dans la débâcle…
La Deutsche Bank a publié jeudi 30 octobre ses résultats au titre du troisième trimestre, faisant notamment état d’un bénéfice de 93 millions d'euros. Mais quel aurait été le montant de ses pertes si l’Union Européenne n’avait pas décidé d’assouplir ses nouvelles normes comptables à la mi-octobre ?
Selon les estimations, cette réduction des dépréciations se situerait entre 800 millions et 1,2 milliard d'euros sur la période. Quant aux analystes interrogés par Reuters, ces derniers tablaient en moyenne sur une perte de 201 millions d'euros au troisième trimestre… Résultat, en matinée, l'action de la première banque allemande s'envolait de plus de 14% à 28,28 euros…
A en croire Dominique Baert et Gaël Yanno, les rapporteurs du rapport sur le rôle des normes comptables internationales [IFRS pour ‘Normes internationales d’information financière’] dans la crise financière, l’impact de ces normes serait apparu lors du «troisième acte de la crise», à la fin de l’année 2005.
A cette date, la FED [la banque centrale américaine] a commencé à relever fortement ses taux d’intérêt, conduisant bon nombre de ménages américains à ne plus avoir les moyens d’assumer leur emprunt dont le taux était variable. De fait, ces prêts hypothécaires qui atteignaient à peine 4% en 2005, augmentèrent considérablement, pour atteindre 10% en septembre 2007 et 20% à la fin de cette même année.
La suite des évènements est désormais bien connue et c’est à ce moment, estiment les rapporteurs, que les normes comptables internationales auraient montré toute leur capacité de nuisance.
En effet, avec l’effondrement de la valeur de ces prêts dits subprimes, les institutions financières (banques, assureurs, etc.) du monde entier, qui avaient allègrement acquis ces produits, se retrouvèrent dans l’obligation comptable d’inscrire dans leurs bilans le montant de ces dépréciations.
Au final, ces institutions ont donc été contraintes d’afficher des pertes colossales dont le montant s’élevait, à la fin du premier semestre 2008, à quelque 400 milliards d’euros, amenant même les plus malchanceuses à se mettre en faillite, à l’instar de Lehman Brothers.
Dans le détail, Dominique Baert et Gaël Yanno rappellent que la norme IAS 39, applicable en Europe, et la norme FAS 157, applicable aux Etats-Unis, imposent que les actifs et passifs négociables soient évalués à leur «juste valeur» [ou fair value], donc à leur valeur fixée par le marché.
Sans nier le progrès que ces règles comptables fondées sur la «juste valeur» ont apporté dans l’évaluation du profil de risque des entreprises, les deux rapporteurs ont cependant mis en lumière l’une des contreparties nuisible de ce système : la «forte volatilité des actifs et des passifs».
Le problème majeur réside en effet dans le fait que les résultats et les bilans des entreprises, en particulier ceux des institutions financières, sont liés aux marchés financiers. Or ces derniers connaissent des aléas (poussée médiatique, bulles spéculatives etc.) qui impactent directement les comptes des sociétés.
Ainsi, lorsque le marché s’inscrit en hausse, le résultat augment mécaniquement. En revanche, lorsqu’il baisse, le résultat se réduit, quelque soit les décisions prises par les dirigeants ou la performance de l’activité ordinaire. A l’aune de ces considérations, les rapporteurs jugent «que ces normes comptables aboutissent à déconnecter les résultats et la valeur de l’entreprise de son activité propre.»
Le problème, constatent-t-ils, est d’autant plus visible lorsque les marchés ne fonctionnent plus correctement, comme actuellement. Autrement dit, «l’application de la «juste valeur» suppose un marché fonctionnant dans des conditions normales.»
L’une des solutions apportée à ce problème consiste à déterminer la «juste valeur» non plus par le marché, mais «grâce à des modèles mathématiques de valorisation qui recréent, théoriquement, le prix auquel aurait abouti une opération équilibrée dans un marché liquide.»
Les rapporteurs notent toutefois que ce «mark to model», par opposition au «mark to market», est certes fortement employé depuis août 2007 par les institutions financières pour leurs produits structurées de crédit, mais il n’a pas été suffisant pour enrayer les dépréciations massives dans les bilans des banques.
Pire, selon eux, la «juste valeur» ainsi établie a «jeté la suspicion sur les montants de dépréciation ainsi annoncés», renforçant d’autant les craintes des investisseurs. Ce qui explique par ailleurs que les banques, n’ayant plus confiance entre elles, aient alimenté la paralysie du marché interbancaire que nous observons aujourd’hui encore.
Cela étant, pour Dominique Baert et Gaël Yanno, «les conséquences de ces dépréciations n’auraient pas été aussi graves sans l’intervention des normes prudentielles.» En effet, selon ces derniers, la conjonction des règles comptables et des règles prudentielles aurait conduit à l’aggravation de la crise.
Ces règles prudentielles dites de «Bâle II» ont pour but de déterminer le montant des fonds propres que les banques sont contraintes de conserver en fonction des risques de leurs activités. Ainsi, plus une banques a des activités risqués ou détient des titres ainsi qualifiés par les agences de notation, plus elle doit maintenir un ratio de fonds propres élevé.
Il n’y a là, à priori, rien de mauvais, à ceci près que dès lors que ces règlent se trouvent combinées aux règles comptables, le cocktail obtenu peut avoir des effets «redoutables» et notamment procycliques.
Car dès lors que le prix des actifs évalué en «juste valeur» chute, les dépréciations, que les banques sont obligées d’inscrire dans leurs comptes, dégradent leurs fonds propres. A quoi s’ajoute le fait que les agences de notation ont finalement abaissé leur note sur les produits structurés, impliquant une hausse des besoins en fonds propres des banques. Conséquence, ces dernières, afin de respecter les normes prudentielles, se trouvent obligées de chercher de l’argent frais…
Alors, après avoir fait la manche auprès de leurs actionnaires puis des fonds souverains ou de private equity, les banques doivent désormais vendre des actifs alors que les marchés sont déprimés, et les crédits et les acheteurs rares… On a ainsi pu voir la banque d’investissement Merril Lynch se délester d’un portefeuille de 30 milliards de dollars d’actifs «toxiques», pour seulement 22% de leur valeur. Mais ce n’est pas tout !
Les rapporteurs rappellent en effet que ces actifs «bradés» obtiennent de ce fait un prix qui devient leur «juste valeur» par application des normes. Dès lors, les établissements financiers qui en possèdent sont contraints de passer de nouvelles dépréciations qui réduisent encore leurs fonds propres, et donc, de vendre à leur tour des actifs pour respecter les normes prudentielles. Ainsi, «le cycle de dépréciations s’entretient de lui-même».
En bout de chaîne, moins de fonds propres impliquent que les banques prêtent moins, ce qui a permis à la crise de se répandre dans l’économie réelle via le crédit crunch...
Au final, les rapporteurs jugent que «les normes comptables seules ne sont pas à l’origine de la crise financière», mais, «combinées aux normes prudentielles, [elles] ont incontestablement eu un effet procyclique qui a aggravé la crise».
Parmi les bonnes nouvelles, les rapporteurs ont salué les décisions prises lors de l’ECOFIN du 7 octobre 2008, visant à assouplir les règles comptables.
Reste, selon eux, que le chemin menant à des normes au service des intérêts de l’Union Européenne est encore long, et que «la normalisation comptable internationale est une guerre, et on ne gagne pas une guerre sans unité, sans volonté et sans moyens».
Nicolas Sandanassamy
La crise financière qui balaie les marchés mondiaux est la plus grave depuis la Grande Dépression. À l’heure où cette crise s’étend à l’économie réelle, le constat est douloureux. Comment les responsables politiques peuvent-ils aller de l’avant, avec des marges de manœuvre amoindries ?
L’ampleur et la durée de la crise restent incertaines, mais les coûts sont énormes : pertes liées aux crédits immobiliers à risque, effondrement des actions, plans de sauvetage, entre autres.
D’emblée, l’OCDE a salué les plans de sauvetage systémiques aux États-Unis et en Europe. L’injection de liquidités, l’octroi de garanties, le rachat d’actifs compromis et la recapitalisation du système bancaire devraient aider à relancer le crédit bancaire et à remettre l’économie sur les rails.
Les cycles d’expansion et de ralentissement ne sont pas nouveaux, mais les circonstances actuelles sont exceptionnelles. Cette fois, le système financier – cette machine qui fait tourner l’économie – s’est enrayé. Les États n’ont eu d’autre choix que d’intervenir.
Il faut désormais s’attaquer aux causes profondes. Alors que les marchés restent très nerveux, la crise a ébranlé la confiance envers les banques et les services financiers, et même envers l’économie de marché. Comment les États peuvent-ils restaurer la confiance et redresser les marchés ?
Comprendre les causes est un préalable à toute action efficace, car si l’on ne s’attaque pas à la racine du mal, les bulles et les crises reviendront. Chacun s’accorde à reconnaître que les marchés doivent être mieux contrôlés et réglementés, et que le gouvernement d’entreprise doit être renforcé. La main invisible du marché s’était tout simplement égarée. Dans une période de faibles taux d’intérêt, les banques ont prêté à tout va, alimentant une demande insatiable de produits financiers à haut risque, avec l’aval d’agences de notation pas assez rigoureuses. Le marché, déjà fort complexe, est devenu illisible. Et la chute des prix des actifs a révélé un marché contaminé par des emprunts « toxiques ».
La réaction a été soudaine et l’inversion de l’effet de levier brutale, mais si nul n’avait annoncé cette crise, elle n’était pas non plus totalement inattendue. Cette année, certains membres de l’OCDE se sont inquiétés de la multiplication des produits financiers à fort effet de levier et très peu régulés. Il y a plusieurs mois, nous avons mis en garde contre les lacunes des normes comptables et réglementaires, et souligné les carences du gouvernement d’entreprise.
Sans doute ignorait-on le véritable montant des dettes et la nature des acteurs exposés, mais il est clair que les structures réglementaires étaient incapables de contrôler des instruments tels que les titres adossés à des créances hypothécaires, les produits dérivés ou les contrats d’échange sur risque de défaillance.
Aujourd’hui, nous devons faire en sorte que les plans de sauvetage fonctionnent pour relancer le crédit et garantir les systèmes de paiement. Pour ce faire, les marchés doivent retrouver une certaine normalité, et réduire leur volatilité.
Nous devons aussi réfléchir au long terme, et l’OCDE s’emploie, aux côtés des gouvernements, des banques centrales et des organisations internationales, à promouvoir les nécessaires réformes des normes réglementaires et comptables, des pratiques de crédit et du gouvernement d’entreprise. Nous devons aussi entendre l’appel des dirigeants politiques à repenser l’infrastructure de gouvernance économique mondiale, afin d’accroître son efficacité et sa légitimité.
Dans l’ensemble, il faut adopter une approche plus holistique de la gestion des risques, des questions de rémunération et de la gestion responsable et éthique. Le tout doit s’appuyer sur des structures réglementaires plus solides et une mise en œuvre plus poussée de normes reconnues, telles que les Principes de gouvernement d’entreprise de l’OCDE, ainsi que sur l’éducation financière et la sensibilisation au risque de tous les utilisateurs des marchés financiers. Les politiques doivent s’étendre au-delà du seul secteur bancaire, par exemple au logement, afin que les ménages à faibles revenus ne soient pas injustement victimes de prêts immobiliers risqués.
Ce qui compte, c’est le bien-être économique des citoyens et la protection de leur logement, de leur entreprise et de leur emploi. Notre objectif ultime est d’éviter une récession mondiale durable et généralisée, de rétablir les conditions de la croissance et d’empêcher que cette crise ne se reproduise. Dès avant la crise, l’OCDE avait prévu un ralentissement dans certains pays, et à l’heure où nous préparons le prochain numéro des Perspectives économiques de l’OCDE prévu pour fin novembre, le tableau semble plus sombre encore. On ne sait pas encore dans quelle mesure l’intervention des pouvoirs publics creusera les déficits budgétaires et pèsera sur la demande globale, mais il est clair qu’une gestion budgétaire avisée sera nécessaire. De même, le ralentissement de l’inflation devrait permettre d’assouplir la politique monétaire, mais jusqu’à quel point ?
Des mesures visant à restaurer la croissance économique sont donc essentielles. Nous devons identifier les tendances de fond et les leviers d’action qui permettront de relancer la productivité et la croissance. Mais pour y parvenir, nous devons aussi traiter d’autres dossiers comme la concurrence et l’éducation, et engager les bonnes réformes. Il faudra également renforcer les mesures sociales pour faire face à la hausse prévue du chômage. Enfin, nous ne devons pas négliger d’autres enjeux, comme les objectifs d’aide au développement et la lutte contre le changement climatique.
Ces circonstances exceptionnelles peuvent conduire à redéfinir les priorités et les cadres d’action dans plusieurs pays de l’OCDE. La crise assombrit l’horizon, mais des lueurs d’espoir existent, car la baisse des prix des matières premières offre de précieuses marges d’action et la vigueur des pays émergents rééquilibre quelque peu l’économie mondiale.
L’économie de marché est en crise et les États sont désormais aux commandes. Nos dirigeants doivent résoudre ensemble la crise financière. L’OCDE, avec sa structure plurielle renouvelée et plus pertinente, est un pivot du dialogue sur les défis mondiaux et contribue à montrer la voie. En ces temps troublés, notre engagement sera indéfectible.
©L’Observateur de l’OCDE n° 269, octobre 2008
